Conditions Générales de Vente et de Service

Article 1 – Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de ravalement et d’isolation fournies par Les Façades Mosellanes à ses clients.

Article 2 – Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande n’est validée qu’après signature du devis et versement de l’acompte.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués hors taxes et pourront faire l’objet de majorations en fonction des spécificités du chantier.

Article 4 – Paiement

Le solde est dû à la réception de la facture, selon les modalités définies dans le devis.

Article 5 – Garantie

Nos travaux sont couverts par une garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Responsabilité

Les Façades Mosellanes s’engage à exécuter ses prestations dans les règles de l’art, sa responsabilité étant limitée aux fautes avérées.